Quelle démarche suivre en cas de loyers impayés ?

Publié le : 04 avril 20225 mins de lecture

Loyer impayé : le cauchemar d’un propriétaire lors de la location d’un bien immobilier. Si ce scénario n’affecte qu’une partie du bail, alors un incident de paiement pourrait rapidement causer beaucoup d’ennuis aux propriétaires. Comment faire face au non-paiement du loyer ? Négociations amiables, recours à des cautions ou à des assurances, contentieux, expulsions… Découvrez ce qu’il faut faire en cas d’arriérés de loyer.

Quand entamer les démarches en cas de loyers impayés ?

La procédure d’expulsion pour non-paiement du loyer est relativement longue, de plusieurs mois à plusieurs années, selon la situation personnelle du locataire et le délai fixé par le tribunal. Comptez entre quatre et seize mois pour évincer efficacement les mauvais locataires.

La trêve hivernale prolonge également les délais d’exécution des expulsions, et si un locataire a des enfants, les autorités décident souvent par décision de justice d’attendre la fin de l’année scolaire pour que la trêve hivernale soit mise en œuvre. Pour plus d’information, veuillez visiter cette page.

Alors quand on a des loyers impayés, c’est une bonne idée d’entamer les démarches le plus tôt possible ! Vous devriez commencer par la première procédure impaire. La dette des locataires augmente avec le temps, il est donc important d’agir rapidement pour régler la situation.

Propriétaire : Procédures en cas de retard de loyer

Il est important d’agir rapidement pour éviter d’aggraver les arriérés de loyer. Voici les étapes à suivre si votre loyer n’a pas été payé.

Si vous constatez un retard dans le paiement de votre loyer, la première chose à faire est de contacter le locataire. Une notification sincère par e-mail ou par téléphone est la première étape pour dissiper un malentendu potentiel. Ne pas payer de loyer ne signifie pas que le locataire est malhonnête. Il peut s’agir d’un simple oubli ou d’une difficulté passagère.

Si 15 jours se sont écoulés depuis ce premier avis et que le locataire n’a toujours pas payé la dette, il est temps d’envoyer une lettre avec mise en demeure invitant le locataire à payer le loyer impayé. Il y a également le plan de liquidation qui étale les dettes du locataire dans le temps.

En l’absence de réponse ou de refus de paiement après les deux lettres précédentes, le propriétaire doit adresser un ordre de paiement par voie d’huissier au bailleur et à sa caution solidaire en leur rappelant les obligations imposées à la signature du bail.

Si le propriétaire peut obtenir une compensation pour le loyer impayé, il voudra très probablement se débarrasser du locataire défaillant. Il doit donc mettre fin au bail. Le recours à un avocat spécialisé dans ce domaine est aussi recommandé.

Loyer impayé : conseil pour résilier le bail

Il existe de nombreuses raisons de résilier un contrat de location. Non-paiement de l’assurance habitation, troubles locaux signalés par les autorités et, bien sûr, loyer impayé. Il existe deux scénarios dans lesquels le bail se termine lorsque le locataire ne paie pas.

Le bail contient une clause d’exploitation. Le bail peut prendre fin dès que le locataire cesse de payer le loyer. Deux mois après l’émission de l’ordre de paiement, le propriétaire peut demander au tribunal d’expulser.

Le contrat de location ne contient pas de clause relative à la résiliation du bail. Dans ce cas, vous devez poursuivre le locataire pour résilier le bail. En fonction de la situation du locataire, un juge peut accorder au locataire un délai supplémentaire de trois mois à trois ans. Vous n’avez pas besoin d’engager un avocat de droit immobilier pour prendre ce genre de décisions.

Après que le tribunal a décidé de résilier le bail, le bailleur doit donner un préavis en ordonnant au locataire de quitter les lieux. Ce dernier disposera donc de 2 mois pour quitter le logement. Si le locataire refuse de quitter l’immeuble à l’issue de ces deux mois, le bailleur peut engager une procédure d’expulsion.

Plan du site