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france juridique

Les liens d’alliance du droit de la famille fixent les règles concernant le concubinage, le divorce, le Pacs et le mariage.

DROIT DE L’IMMOBILIER

Usufruit

Viager

Fiscalité immobilière

Saisie immobilière

DROIT DU TRAVAIL

Employeur privé et salarié

Relation professionnelle

Contrat de travail

Durée de travail

DROIT DES AFFAIRES

Bien qu’il existe un droit public des affaires, le droit des affaires appartient en réalité à la branche du droit privé.

Droit de la propriété et litige du voisinage.
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